Mentions légales

 

Le nom de domaine www.rivegaucheatelier.com et www.rivegaucheatelier.fr est édité par la société Agence Rive Gauche, société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1500 euros, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 79468735000015, représentée par sa Directrice/Gérante, Naima Marie Guennad. Le siège social se trouve 16 bd Saint Germain 75005 Paris.

Directrice de la publication : Naima Marie Guennad

Email : hello@rivegaucheatelier.com

Hébergement : OVH,  2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France

 

Propriété intellectuelle

 

Les droits de propriété intellectuelle afférents à www.rivegaucheatelier.com/www.rivegaucheatelier.fr appartiennent au responsable du site. Le site et les éléments qu’il contient sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou toute autre loi en vigueur. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site, sans autorisation, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.

Ces éléments sont la propriété de la société ; certains sont utilisés avec l’accord de tiers ayant autorisé la société à les exploiter. Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins privées et non commerciales. Leur utilisation ne peut se faire que dans le respect des éléments reproduits, sans modification d’aucune sorte. Toute utilisation à des fins autres que celles énumérées ci-dessus doit se faire avec l’autorisation préalable et écrite de la société.

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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres sites présents sur l’internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Agence Rive Gauche.

 

 

Données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à hello@rivegaucheatelier.com.

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Les informations personnelles sont collectées à des fins de gestion administrative et commerciale (inscription à la newsletter, passage de commande, participation à un jeu concours…). Conformément aux obligations légales, ces données sont conservées pour une durée limitée (un an) à l’exception de l’inscription à la newsletter : les données sont conservées jusqu’à désinscription de l’internaute. Les données collectées le sont à l’usage exclusif d’Agence Rive Gauche.

 

Réalisation du site

Rivegaucheatelier.com a pour support l'environnement Wix. Création du site :

Agence Septièmesens

www.agenceseptiemesens.com

CGU

 

Article 1 - Acceptation des conditions générales de vente

 

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

Article 2 - Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : Atelier Rive Gauche

Coordonnées du vendeur :
Agence Rive Gauche
16 bd Saint Germain

75005 Paris

Email : hello@rivegaucheatelier.com

Article 3 - Caractéristiques des articles vendus

 

Agence Rive Gauche propose des objets d’artisanat et de loisirs créatifs dont le prix est exprimé en euro € TTC.

Article 4 - Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en € (euros), ils sont librement fixés par l’Agence Rive Gauche (à l’exception des livres, dont la vente est règlementée par la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite loi Lang) et s'entendent toutes taxes comprises.
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais de livraison, le cas échéant. Les prix sont non négociables par l'acheteur.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d'expédition et les frais d'emballage.
Les articles sont expédiés au tarif « lettre » ou « colissimo » en vigueur (hors expéditions particulières et envois à l’internationa). Les tarifs sont consultables sur le site de La Poste ou des transporteurs.

Article 5 - Délai de rétractation

En application de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur a un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas. Il peut demander un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Cependant les frais d'envoi seront à la charge de l'acheteur et le mode d’envoi du produit retourné devra être identique à celui qui a prévalu pour l’envoi.
Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, ils ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, Agence Rive Gauche s'engage à lui rembourser dans les 10 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour qui resteront à la charge de l’acheteur, sur la carte bancaire qui a servi au règlement.

Article 6 - Paiement

L'acheteur doit régler la totalité de la commande pour que la vente soit finalisée.
Les modes de paiement acceptés par la société sont la carte bancaire et Paypal.
Agence Rive Gauche décline toute responsabilité en cas de litige de l’acheteur avec Paypal.

Article 7 - Livraison

Le site rivegaucheatelier.com s'engage à expédier les commandes dans un délai de 72h heures ouvrées pour la France métropolitaine.
Pour les livraisons vers l'Union Européenne et l'International, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.

Article 8 - Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 870809.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à l’Agence Rive Gauche par l'intermédiaire du site afin de trouver une solution amiable.

 

Article 10 – Carte cadeau

 

Après avoir passé sa commande de carte cadeau, l’acheteur recevra un mail avec un lien de téléchargement. 

Lorsque le bénéficiaire recevra la carte, qui lui sera envoyée par l’acheteur, il pourra commander sur le site rivegaucheatelier.com (eshop et ateliers) en rentrant le code inscrit sur la carte au moment du paiement. 
1) Si le montant de la carte cadeau correspond exactement au montant de la commande : la carte cadeau sera entièrement débitée.
2) Si le montant de la carte cadeau est inférieur au montant de la commande : le bénéficiaire rentrera le code de réduction et complètera par carte bancaire le montant de la commande.
3) Si le montant de la carte cadeau est supérieur au montant de la commande : le montant restant pourra être utilisé lors d’une prochaine commande.

La carte cadeau est valide 6 mois à compter de la date d’achat.